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Conditions Générales de Vente

En utilisant nos services, vous acceptez les conditions ci-dessous.

 

identification du vendeur
Le site www.fichiersprospects.online est édité par Assurleads dont le siège social est situé à 154 boulevard zerkouni, Casablanca (Maroc), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 3456568

 

Objet
Ce service en ligne permet l’accès à un ensemble de services et d’informations en partie payants sur les entreprises. Le client, en utilisant les services du site et en validant sa commande, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente ci-dessous et les avoir acceptées sans réserve.

 

Propriété intellectuelle et commerciale des données
Les fichiers entreprise vendus par fichierprospects.online/ demeurent la propriété exclusive de ce dernier ou de ses partenaires. Les bases de données commercialisées par fichierprospects.online/ relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Les informations fournies sur le site fichierprospects.online/ ne peuvent être utilisées par un client que pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute autre utilisation. En conséquence, le client s’engage :
– à n’utiliser les données consultées et mises à disposition, et les informations ainsi obtenues que pour des besoins internes ou pour la transmission aux sociétés de personnalisation ou aux routeurs agréés, en exigeant desdits prestataires le respect de la plus stricte confidentialité,
– à ne pas les communiquer à des tiers à titre gratuit ou onéreux,
– à ne pas les commercialiser directement ou indirectement en tout ou partie, notamment sous forme d’échanges,
– à ne pas reproduire en nombre, même gratuitement, les données consultées, et les informations obtenues.

 

Responsabilité du client
Le client est responsable de la sécurité du fichier et de la confidentialité des informations contenues. La responsabilité de fichier prospects.online ne pourra être engagée pour l’utilisation qui sera faite du fichier qui, en tout état de cause, devra être conforme à la loi 78-18 du 06 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004. Le client reconnait disposer de toutes les compétences nécessaires pour apprécier la qualité du fichier et son adéquation à l’usage qu’il compte en faire. Le client a l’entière responsabilité de l’utilisation des fichiers et des messages élaborés.

Le client reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de la commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. Le client s’engage à payer la totalité du prix comptant à la commande. Les tarifs pourront être révisés à tout moment. Une facture acquittée est automatiquement envoyée par email après chaque achat. Traitement des commandes.

Garanties
Les fichiers disponibles sur notre site sont soumis à de nombreuses qualifications et mises à jour, pour une qualité optimale. Pour ses fichiers, Fichiersprospects.online vous garantit un taux d’erreur maximum de quinze pour cent (20%) des emails et des numéros de téléphone, 20% étant le taux communément admis dans le secteur du marketing direct. Au delà de ce taux de 20% d’erreurs, on s’engage à remplacer tout email et numéros de téléphone en erreur. L’indemnisation, qui a lieu uniquement si les contacts en erreur dépassent 20% du total des contacts achetés, donne lieu au remplacement des erreurs par le même nombre de nouveaux emails et numéros de téléphone, ou à l’établissement d’un avoir à valoir sur les prochaines commandes passées par le client, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Pour bénéficier de cette indemnisation, le client s’engage à se manifester dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison des contacts.

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